CGU

Le 07/04/2016

Conditions générales d'utilisation

Chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Glossaire et définitions

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales :

  • DBDA : entreprise éditrice de mytriparound.com
  • Conditions générales d’utilisation: ensemble des conditions d’utilisation du site www.mytriparound.com, ci-après « le Site »
  • Site : site de mytriparound hébergé ainsi : www.mytriparound.com
  • Visiteur : désigne un internaute consultant le site mytriparound.com
  • Utilisateur : désigne un internaute ayant créé un compte sur le site mytriparound.com
  • Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles 
des Utilisateurs du Site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles de l’Utilisateur du Site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.
  • Adresse IP : adresse de connexion de l’internaute

Généralités

Le site « www.mytriparound.com » est édité par la société DBDA, entreprise individuelle à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro A 753 504 745, siégeant au 57 rue du Général Sarrail, 92220 Bagneux, et représentée par son dirigeant Grégoire CASTELLAZZI.

Les coordonnées de DBDA sont les suivantes :
Adresse postale : 57 rue du général Sarrail, 92220 Bagneux
Courriel : gregoire_AT_mytriparound.com
Téléphone : +336.01.06.13.81

CNIL n° : En cours d'attribution

Le présent Site est hébergé à l’adresse suivante :
Heroku Inc.
650 7th Street San Francisco, CA 94103
https://www.heroku.com/contact

Les clauses suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation du service proposé par le Site www.mytroparound.com (le Site).

En acceptant l’invitation à cliquer sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site www.mytriparound.com, le Visiteur approuve les termes et conditions du service et accepte de devenir un Utilisateur de MYTRIPAROUND.

DBDA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans notification préalable à ses Utilisateurs. Il est donc dans l’intérêt de ces derniers de consulter régulièrement les CGU, afin de se tenir informés des dernières modifications.

Services

Le Site www.mytriparound.com est une plateforme collaborative d’échange de conseils touristiques. Il permet aux Utilisateurs de découvrir, créer et partager leurs itinéraires de manière simple et complète, en vue de conseiller les autres Utilisateurs.

L’interface de MYRIPAROUND est composée d’un catalogue des destinations, une carte Google, des photos récupérées via l'API de Bing Images en lien avec le lieu indiqué, un lien de renvoi vers des sites internet associés aux étapes touristiques.

Données personnelles et vie privée

Déclaration CNIL

Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé En cours d'attribution.

Données personnelles

Les données collectées sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site, notamment via les formulaires d'inscription. Les données collectées pour un Utilisateur concernent a minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site) et le choix d'un mot de passe.

Les données collectées automatiquement par le site sont l'adresse IP à l'exclusion de toute autre, et ce, uniquement pour les Utilisateurs. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookies), auquel l'internaute peut faire obstacle, s'il n'est pas un Utilisateur, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Les informations personnelles sont utilisées afin d’adapter et d’améliorer l’utilisation et la communication au sein du Site.

L’inscription en tant qu’Utilisateur n’oblige pas ce dernier à partager un circuit. L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il divulgue sur le site, et renonce à engager tout recours à l'encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, à sa réputation ou à l'intimité de sa vie privée.

Le gestionnaire du Site ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulgue de sa propre initiative.

Le gestionnaire du Site n'est pas responsable de l'exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Utilisateur.

L'Utilisateur ne pourra publier de contenus sur lesquels il ne disposerait pas des Droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public. DBDA se réserve le droit :

  • de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des Présentes
  • de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits
  • de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte de l'Utilisateur qui aurait publié un contenu prohibé.

Suppression du compte utilisateur

Chaque Utilisateur peut demander, et ce, sans devoir le justifier, la suppression de son compte utilisateur, en envoyant une requête à : contact@mytriparound.com .
DBDA s’engage à faire suite à cette demande dans un délai raisonnable, en supprimant le compte et les informations personnelles qui y sont attachées.

Propriété intellectuelle

La conception graphique, les éléments du Site et le logo appartiennent à DBDA et sont protégés par le droit d’auteur.

La marque MYTRIPAROUND (ci-après la Marque) est une marque déposée auprès de l’INPI. Elle est donc protégée par le Code de propriété intellectuelle.

De plus, le nom de domaine www.mytriparound.com est réservé par la Marque auprès des Organismes spécialisés. L’utilisation de ce même nom de domaine par un tiers fera l’objet de poursuite au titre de la concurrence déloyale.

Si toutefois un élément du Site apparaît porter atteinte aux droits d’auteurs d’un tiers, merci de le notifier à l’adresse contact@mytriparound.com. DBDA s’engage, après vérification, à mettre un terme à cette atteinte dans les plus brefs délais.

L’accès au Site et son utilisation ne concède pas aux Utilisateurs les droits de propriété intellectuelle sur les éléments ou les services du Site. Toute utilisation, distribution, transmission, modification ou reproduction, totale ou partielle, de la Marque est prohibée sans autorisation préalable de DBDA.

Conditions relatives aux utilisateurs

L’Utilisateur certifie être âgé de plus de 16 ans, conformément à la réglementation applicable relative à la protection de la vie privée des mineurs.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’enregistre sous sa véritable identité en fournissant des informations personnelles exactes. L’Utilisateur procède volontairement à l’identification de sa personne sur le Site.

En devenant un Utilisateur, le Visiteur s’engage à respecter les CGU du Site. Il est donc nécessaire qu’il dispose de la capacité de comprendre et d’accepter ces CGU. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à une utilisation illégale ou immorale des produits, services ou éléments provenant du Site.

Si l’Utilisateur viole une des clauses présentes dans les CGU, DBDA se réserve la possibilité de fermer son compte sans notification préalable, et d’intenter une action en justice contre cet Utilisateur.

Limitation de responsabilités

Le Site fournit aux Visiteurs et/ou Utilisateurs un outil permettant d’aider ces derniers à planifier leurs itinéraires touristiques. De ce fait, DBDA décline toute responsabilité quant à la satisfaction des attentes de chacun.

Si un Visiteur ou Utilisateur décide de réaliser un des circuits proposés sur le Site, DBDA n’est en aucun cas responsable des blessures, accidents, pertes ou vols des affaires personnelles survenant lors de l’excursion.

Interconnexions

Le Site est susceptible de contenir des liens renvoyant vers d’autres sites internet.

DBDA s’exonère de toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services proposés par ces derniers.

Les contrats conclus ou les relations d’affaires existantes entre un Utilisateur et un site internet tiers n’engagent que ces derniers.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Toute personne voulant intenter une action doit en informer préalablement DBDA, afin que les deux parties tentent de résoudre le litige à l’amiable.
Si aucun accord n’est envisageable, le litige est alors porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, seule juridiction compétente.